ancien sénateur de l'Aube, ancien président du conseil départemental de l'Aube ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

pour l'Aube

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la Commission des finances

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine

2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Sénat

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

président du conseil général de l'Aube

comme représentants des conseillers généraux au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléant

ingénieur en chef de l'armement ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Suppléants

pour l'année 2001 les officiers

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

3°

représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président

suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général de l'Aube

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Titulaires

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2001 les officiers

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

sénateur et président du conseil général de l'Aube

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants titulaires des départements

président du conseil général de l'Aube

au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

au titre des collectivités territoriales

par l'assemblée des présidents de conseils généraux de France

président du conseil général de l'Aube. »

au titre des collectivités territoriales par l'assemblée des présidents de conseils généraux de France

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales

instituée par l'article R. 234-27 du code des communes

sénateur de l'Aube

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 1996 les officiers

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur principal

Inscriptions nouvelles

Les ingénieurs

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1991 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique